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Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté ce vendredi 18 novembre, un amendement visant à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières.
Le principe actuel d’imposition des plus-values de cessions immobilières
La plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est passible de l’impôt sur le revenu sauf si le bien constitue la résidence principale. Cela se traduit par un taux d’imposition de 19 % et un taux de prélèvement sociaux de 17,2 % (soit 36,2 % au total) et un double régime d’abattement fiscal et social selon la durée de détention : plus le bien est détenu longtemps, plus la part de la plus-value soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux diminue… lire la suite source boursorama.com