Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de construction, et doit être signé avant le début des travaux. Quels sont vos recours en cas de litige ? Les différents types de contrat de construction Lorsque vous…
LES LOGEMENTS EN ACCESSION À COÛTS MAÎTRISÉS : Le Programme Local de l’Habitat de la Métropole Rouen Normandie propose une diversification de l’habitat sur le territoire, 25% de l’offre produite sur la Métropole relèvera de logements « abordables » et à coûts maîtrisés*. Ces logements viseront à retenir les ménages, notamment les primo-accédents, qui quittent…
Le bail réel solidaire permet à un ménage de devenir propriétaire d’un logement neuf à un prix abordable en n’achetant que les murs du bien, le terrain demeurant la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS), structure sans but lucratif. Le principe du BRS repose donc sur la dissociation entre le logement qui est détenu par…
Le dispositif Denormandie permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition (à compter du 01.01.2019 et jusqu’au 31.12.2022) d’un logement ancien faisant l’objet de travaux d’amélioration ou de l’achat d’un local transformé en logement, destiné à la location nue. La réduction d’impôt est applicable aux contribuables domiciliés en France, y compris dans les DOM, qui…
Le PLS s’adresse à toute personne physique ou morale s’engageant à louer aux conditions réglementaires le bien financé. Il s’agit des investisseurs privés personnes physiques, des opérateurs privés et des opérateurs publics (collectivités territoriales, organismes d’HLM et SEM)… Source FPI Normandie POUR QUEL TYPE DE LOGEMENT ? Le PLS permet de financer : l’acquisition de…
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) a été mis en place afin de permettre aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaire de leur résidence principale, sans apport.La location-accession offre l’opportunité, sous conditions de revenus, d’occuper un logement neuf en tant que locataire dans un premier temps puis, de bénéficier d’une option d’achat afin de devenir…
Les primo‐accédants (ménages n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt) peuvent bénéficier du PTZ sous conditions de ressources. À la date d’émission de l’offre de prêt, les ressources du ménage ne doivent pas excéder un certain plafond dépendant de la localisation du logement (classement des…
La Vente en état futur d’achèvement (VEFA) consister à acheter son appartement ou sa maison sur plan : la transaction se réalise avant la construction ou l’achèvement du bien. L’achat en VEFA est une particularité de l’immobilier neuf et présente plusieurs avantages pour les acquéreurs. Source FPI Normandie 1. Définir le budget Pour entreprendre au mieux votre projet…
A comptez du 1er janvier 2023, certains logements neufs pourront bénéficier du Pinel + et d’une réduction d’impôt à taux plein… découvrez si vous êtes éligible Source FPI Normandie
Vous souhaitez acheter un logement neuf ? Pour votre famille ou pour le mettre en location, acquérir un bien récent est toujours un bon investissement. L’achat d’une résidence principale neuve possède de nombreux avantages. Des normes environnementales récentes, l’optimisation des espaces de vie, des frais d’entretien limités, tout est fait pour que vous en profitiez aussitôt…
Le dispositif PINEL permet de bénéficier d’une réduction d’impôt lors de l’achat d’un logement neuf destiné à la location nue. Cette réduction d’impôt est applicable aux contribuables domiciliés en France y compris dans les DOM – qui acquièrent un logement neuf, directement ou via des parts de sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ou encore…
La loi Lagleize a été adoptée en 2019. Elle permet de devenir propriétaire d’un bien ou du bâti sans détenir la propriété du terrain (foncier). Elle a été créée pour permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété. En effet, dans un achat immobilier, le foncier est très souvent ce qui coûte le plus…
Tout savoir pour réussir son projet Vous rêvez de faire construire votre maison ? Seulement voilà, entre le choix du terrain, celui du constructeur, les démarches administratives et le financement, vous ne savez pas par où commencer…suivez le guide. ⌂ Pour commencer, choisissez le bon emplacement c’est primordial. Votre confort : être à proximité des écoles,…
