Immobilier : La loi Kasbarian contre les squats et les loyers impayés est définitivement adoptée au Parlement

Image par felipe de Pixabay

Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs qui inquiète la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement.

Les sénateurs ont validé en deuxième lecture, sans modifications, la version votée par l’Assemblée nationale début avril.

Le vote sur ce texte, qui accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés, a été acquis par 248 voix contre 91, malgré un baroud d’honneur de la gauche.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a défendu une rédaction « équilibrée, parce qu’elle renforce les droits des propriétaires sans remettre en cause la protection des occupants de bonne foi »… lire la suite source mysweetimmo.com

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